Certaines propositions ont le mérite involontaire de clarifier un débat en allant jusqu’au bout de leur logique. Suggérer de suspendre l’octroi de nouveaux permis miniers dès lors qu’un litige existe dans le secteur revient, en pratique, à instaurer une forme d’arrêt administratif généralisé.
Sous une apparence de prudence, l’idée consiste à substituer l’inaction à la régulation, comme si l’existence même du conflit imposait à l’État de se retirer du jeu.
Suivie rigoureusement, une telle approche offrirait un levier redoutablement efficace à tout acteur mal intentionné. Il suffirait d’introduire un différend, même peu solide, pour figer un projet concurrent. Une contestation stratégique, une procédure opportunément déclenchée, et l’ensemble du processus décisionnel se retrouverait suspendu. Les investisseurs attendraient, les financements seraient différés, les emplois reportés. L’État, quant à lui, ne régulerait plus : il subirait. Ce n’est plus un système de gouvernance, mais une architecture de blocage, par définition ingérable.
Le paradoxe est d’autant plus marqué que la Guinée connaît déjà une situation inverse. La reprise en main du cadastre minier, marquée par le retrait de nombreux permis jugés inactifs ou non conformes, a entraîné une multiplication des contentieux. Certains d’entre eux atteignent des montants considérables, parfois de plusieurs milliards de dollars, comme dans le dossier d’Axis Minerals, dont les prétentions sont largement contestées par nombre d’experts du secteur.
Faut-il, au nom de ces litiges, interrompre toute nouvelle attribution ? Ce serait, de fait, conférer aux plaignants un droit de veto implicite et transformer chaque contentieux en instrument de paralysie. Or le droit minier prévoit précisément des mécanismes pour éviter ce type de dérive : encadrement des retraits, voies de recours, arbitrage national ou international. Le contentieux n’est pas une anomalie à éliminer, mais une réalité à organiser.
Cette position tend également à fragiliser un principe fondamental : la présomption d’innocence. Un opérateur ne perd pas sa légitimité du seul fait qu’il est impliqué dans un différend. Faire dépendre l’action administrative de la simple existence d’un litige reviendrait à traiter toute partie comme suspecte avant même qu’une décision ne soit rendue. Dans un secteur caractérisé par la complexité des montages juridiques et la diversité des intérêts en jeu, un tel glissement substituerait l’incertitude à la règle de droit.
La contradiction interne du raisonnement est d’ailleurs manifeste. D’un côté, il est affirmé que les procédures en cours ne préjugent en rien de la responsabilité des parties. De l’autre, il est proposé d’en tirer des conséquences immédiates en suspendant des décisions administratives majeures. Autrement dit, ne pas juger en théorie, mais empêcher en pratique. Cette ambiguïté n’est pas marginale : elle est au cœur du problème.
L’argument tiré de pratiques observées dans “de nombreux pays” ne résiste pas davantage à l’examen. Encore faudrait-il préciser lesquels, sur quel fondement juridique, dans quelles circonstances et avec quels effets. En matière de droit, l’allusion ne saurait tenir lieu de démonstration, et l’autorité d’une formule ne remplace jamais la solidité d’un cadre normatif.
La question des conflits d’intérêts mérite, elle aussi, d’être traitée avec rigueur plutôt qu’avec automatisme. La présence alléguée d’anciens responsables publics dans un projet peut justifier des exigences accrues en matière de transparence, de contrôle ou de motivation des décisions. Elle ne saurait, à elle seule, justifier une suspension générale de l’action administrative. Un État organisé ne s’interrompt pas : il encadre, il vérifie, il corrige si nécessaire.
Reste enfin une dimension que les raisonnements abstraits tendent à minimiser : celle de l’économie réelle. Derrière chaque permis minier se trouvent des investissements, des infrastructures, des réseaux de sous-traitance, des emplois et des recettes fiscales essentielles. Suspendre l’attribution de nouveaux titres revient à retarder ces dynamiques dans un pays où le secteur minier constitue un pilier central de la croissance.
La véritable question n’est donc pas de savoir s’il faut suspendre, mais comment mieux attribuer, mieux contrôler et mieux arbitrer. La Guinée a déjà engagé une réorganisation de son secteur en retirant des permis à des opérateurs défaillants pour les redistribuer à des acteurs capables de les valoriser. C’est cette logique d’efficacité et de crédibilité qui doit prévaloir, plutôt qu’une suspension généralisée dictée par la crainte du contentieux.
À vouloir neutraliser tout risque, on finit par ériger l’inaction en principe. Et à transformer chaque litige en motif d’arrêt, on prend le risque très concret de vider la politique minière de toute portée. Gouverner suppose d’arbitrer, non de suspendre.
Ousmane Kourouma
